Norme NF P 99-611
Accessibilité
Est réputée accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite toute installation offrant à ces personnes, notamment à celles qui circulent en fauteuil roulant, la possibilité de pénétrer dans l'installation, d'y circuler et d'en sortir dans les condition normales de fonctionnement, et de bénéficier de toutes les prestations offertes au public en vue desquelles cette installation a été conçue. Les systèmes d'ouverture doivent être accessibles (sans nécessité de dispositif spécifique) à une hauteur par rapport au sol de 1,10 m à 1,30 m.
Dans cet esprit, il convient de tenir compte des dimensions - enveloppe du fauteuil roulant en service, qui correspondent à celles du fauteuil roulant occupé par une personne handicapée, à savoir :
- Longueur : 1,25 m (encombrement des pieds compris),
- Largeur : 0,75 m (encombrement des mains et des coudes compris, voir norme NF P 91-201).
REMARQUE : Il y a lieu de noter que l'espace disponible à l'intérieur du local pour le fauteuil roulant, peut-être utilisé par un usager encombré d'un chariot, d'une poussette, de bagages…
Tous les sites équipés doivent donc comprendre au moins une installation (généralement une installation simple ou un module sanitaire) accessible, indistinctement à toutes les personnes hommes ou femmes qu'elles soient valides ou qu'elles se déplacent en fauteuil roulant, et située le long d'un cheminement lui-même accessible conformément aux prescriptions de la norme P98-350.
Dans le cas, à justifier, où les contraintes de sécurité et de qualité de l'environnement induites par le choix d'un emplacement n'autorisent pas l'implantation d'un sanitaire accessible à tous, il sera possible d'implanter un sanitaire de dimensions plus réduites sous réserves que dans l'environnement proche il existe au minimum un sanitaire accessible à tous dans les mêmes conditions d'usage et de même amplitude horaire.
Les caractéristiques d'accessibilité sont fondées sur les exigences les plus fortes, c'est-à-dire celles qui répondent aux besoins des personne se déplaçant en fauteuil roulant. Elles sont donc compatibles avec les exigences présentées pour les personnes valides. Dans le cas de bloc sanitaire mixte ou destiné spécifiquement à des hommes ou des femmes, chaque bloc devra comprendre au moins un sanitaire accessible à tous dans les proportions suivantes :
Hommes ou femmes :
- De 2 à 10 sanitaires : 1 doit être accessible,
- 11 et plus : 1 accessible par tranche de 10 ou fraction de 10 supplémentaires.
Les sanitaires accessibles aux personnes handicapées ne s'ajoutent pas au nombre total, de sanitaires. De ce fait, ils ne doivent pas être systématiquement réservés à l'usage de ces personnes. Adapté n'est synonyme de réservé et il convient de préserver l'usage de ces équipements en libre-service.
Cuvettes
L'axe de la cuvette correspondant à l'axe d'assise doit être situé à un distance de 0,50 m du fond et à 0,40 m de la paroi latérale. La hauteur d'assise des sanitaires accessibles doit être de 0,47 m +/- 0,010 m, lunette comprise. Pour les autres sanitaires, la hauteur d'assise hors lunette est de 0,39 m +/- 0,010 m.
Barres d'appui
Les barres d'appui sont fortement recommandées pour permettre un meilleur usage du lieu et apporter un supplément de sécurité. Implantation : 0,75 m du sol.
Accessoires
- Les patères,
- Les distributeurs de papier, de sacs hygiéniques, de savon,…
- Les ouvertures de poubelles,
- Les sèche-mains,
doivent être situés entre 0,40 m et 1,30 m du sol.
- Le bas des miroirs doit être situé au maximum à 1,05 m du sol.
Bloc sanitaire simple toujours raccordable est composé :
- de plusieurs modules sanitaires complets raccordables suivant les cas : modules mixtes (pour hommes et femmes), modules pour hommes, modules pour femmes,
- de cloisons,
- d'équipements séparés : au moins un lave-mains et au moins un sèche-mains.
Bloc sanitaire complet toujours raccordable est composé :
- d'un bloc sanitaire simple,
- d'au moins un miroir,
- d'au moins un distributeur de savon.
REMARQUE : L'absence de plan, permettant de poser des objets personnels, est justifiée dans un esprit de prévention d'usage détourné.
Spécification fonctionnelle
Les exigences essentielles figurant dans la classification sont définies ci-après. Elles tiennent compte des conditions courantes d'organisation et de suivi de la maintenance telles que présentées dans la norme NF P 99-650.
Largeurs de passage
Si les sanitaires sont accessibles par l'intermédiaire d'un espace donnant sur la voie publique, cet espace doit présenter une profondeur de 1,40 m et une porte de largeur d'au moins 0,90 m. Les portes des sanitaires doivent avoir une largeur d'au moins 0,80 m (correspondant à une largeur utile de passage c'est-à-dire largeur libre de tout obstacle, d'au moins 0,77 m).
Si les sanitaires sont implantés en batterie, chacun d'eux doit s'ouvrir sur un couloir de largeur au moins égale à 1,40 m, ce couloir lui-même étant accessible de la voirie par une porte d'une largeur au moins égale à 0,90 m.
Pour assurer la sécurité de l'usager, les portes de chacun des sanitaires comportant un réceptacle ne doivent pas débattre à l'intérieur et doivent pouvoir être verrouillées de l'intérieur. Dans tous les cas, elles seront déverrouillables de l'extérieur et uniquement à l'aide d'un outil spécifique.
Surfaces - Aires d'utilisation - Aires de manœuvre
La surface minimale des sanitaires accessibles comportant un réceptacle doit être conforme aux valeurs minimales présentées, c'est-à-dire 1,40 m x 1,80 m, en respectant les dispositions internes indiquées sur une profondeur de 1,30 m mesurée à partir du fond du local.
